Impôts communaux

Chaque personne physique et morale domiciliée dans la commune doit acquitter des impôts communaux.

 

Coordonnées financières

Caisse communale de Corminboeuf
IBAN : CH64 0076 8300 1482 2150 7

Taux d'imposition

Les informations sur les impôts desquels chaque personne physique et morale domiciliée dans la commune doit s'acquitter sont disponibles ci-après.

Personne physique

Les personne résidentes dans la commune exerçant une activité lucrative et/ou détenant des biens sont tenues de s'acquiter de l'impôt direct.

  • Impôt sur le revenu : Fr. 0,75 par franc payé à l'Etat, depuis le 1.1.2007
  • Impôt sur la fortune : Fr.0,75 par franc payé à l'Etat, depuis le 1.1.2007

Personne morale

Chaque entité juridique dans la commune est soumise à l'impôt direct.

  • Impôt sur le bénéfice : Fr. 0,75 par franc payé à l'Etat, depuis le 1.1.2007
  • Impôt sur le capital : Fr. 0,75 par franc payé à l'Etat, depuis le 1.1.2007
     

Contribution immobilière

  • La contribution immobilière pour les propriétaires est de 2‰

Droits sur les successions et donations

  • Fr. 0,667 par franc payé à l'Etat

Droits de mutation sur les transferts immobiliers

  • Fr. 1,- par franc payé à l'Etat

Impôt sur les chiens

  • Fr. 50,-

Impôts paroissiaux

Paroisse catholique

  • Impôt sur revenu : Fr. 0,08 par franc payé à l'Etat
  • Impôt sur la fortune : Fr. 0,15 par franc payé à l'Etat

Paroisse réformée

  • Impôt sur revenu : Fr. 0,09 par franc payé à l'Etat
  • Impôt sur la fortune : Fr. 0,10 par franc payé à l'Etat