Politique de traitement des données de corminboeuf.ch

La politique sur la protection des données de corminboeuf.ch (la « déclaration ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.

Information des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales, la commune de corminboeuf vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, la commune de Corminboeuf vous informe :

Identité du responsable du traitement

La Commune de Corminboeuf est le responsable du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.

Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser une demande en application des dispositions légales.

Veuillez adresser votre demande par courriel à . Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).

Données traitées et finalité du traitement des données

La présente politique de traitement de données s’applique au site corminboeuf.ch. Afin de pouvoir vous rappeler et vous contacter, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous.

Champs généraux

Les champs généraux suivants sont généralement prélevés sur les différents formulaires du site internet : 

  • Nom et prénom : Votre nom est stocké afin que nous sachions qui vous êtes et que nous puissions vous contacter.
  • Adresse courriel : Nous stockons votre adresse mail pour vous contacter par ce biais. Les contacts peuvent être utilisés pour tout type de correspondance.
  • NPA/Localité : Votre adresse postale peut vous être demandée à des fins de correspondance, de facturation, ou de traitement de votre demande (arrivée/déménagement/information en lien avec votre domicile). 
  • Numéro de téléphone : Votre numéro de téléphone peut vous être demandé afin que nous puissions vous appeler. 
  • Message : Vous avez la possibilité de laisser un message afin que nous puissions comprendre la nature de votre demande

Formulaire de proposition d'évènement

Sur le formulaire de proposition d'évènement, et en plus des champs généraux (collectés aussi à des fins de traitement de votre demande de publication d'évènement et pour que nous puissions vous recontacter concernant la présente), les champs informations suivantes sont collectées :

  • Titre de l'évènement
  • Résumé
  • Description
  • Lieu : Pour que nous sachions et puissions afficher où l'évènement à lieu
  • Image : Facultatif. Pour que nous puissions illustrer l'évènement. Vous devez disposer des droits sur les images jointes à l'évènement que vous proposez. Si vous n'avez pas les doits sur le document, prière de ne pas nous l'envoyer. 
  • Fichier : Facultatif. Pour que nous puissions afficher, par exemple, le flyer en lien avec la manifestation. 
  • Date de début : La date de début de l'évènement est requise pour que les personnes qui souhaitent s'y joindre puissent trouver l'information.
  • Date de fin : idem.
  • Heure de début : L'heure de début de l'évènement est requise pour que les personnes qui souhaitent s'y joindre puissent trouver l'information. 
  • Heure de fin : idem.

Ces champs servent dans leur intégralité à la compréhension de l'évènement pas les utilisateurs du site et en cas de publication de votre demande. 

Formulaire de demande d'arrangement de paiement

En plus des champs généraux servant à une éventuelle prise de contact concernant votre demande d'arrangement de paiement, le formulaire de demande d'arrangement de paiement comprend :

  • N° de facture : Pour que nous comprenions pour quelle facture un arrangement de paiement est demandé
  • Concerne : Un titre est requis pour vous permettre de préciser la nature de l'arrangement demandé (mensualités, délai de paiement supplémentaire, etc.)
  • Montant du solde ouvert : Nous permet de définir pour quel montant une demande d'arrangement de paiement est demandé
  • Nombre de mensualités : Nous permet de définir le nombre de mensualités souhaitées pour l'arrangement du paiement
  • Remarques : Ce champ vous permet de préciser, si besoin, les autres éléments nécessaires au traitement de votre demande

Sécurité des données personnelles

La commune de Corminboeuf met en oeuvre diverses solutions pour renforcer la sécurité de vos données personnelles :

  • Nous chiffrons les données personnelles que vous nous transmettez via des formulaires en ligne.
  • Notre personnel est sensibilisé aux meilleures pratiques pour améliorer la confidentialité de vos données personnelles.

La commune de Corminboeuf ne donne pas de garantie d'infaillibilité de son propre système.

Transmission de vos données à des tiers

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans raisons valables. Vos données peuvent être utilisées lors de la réalisation de vos processus administratifs au sein de la commune, et peuvent être communiquées aux différents services (écoles, service technique, administration, etc.) en lien avec votre arrivée, départ ou votre vie au sein de la commune, et nécessaire à son organisation. 

Des cookies sont déployés sur notre site

Consultez notre politique de cookies